Termes et conditions
1. Parties contractantes et applicabilité
1.1. Emplois Enseignement est l'opérateur de la plateforme de recrutement spécialisée dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire. La plateforme permet aux employeurs du secteur éducatif de publier des offres d'emploi et aux candidats de postuler à ces offres.
1.2. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent la relation juridique entre Emplois Enseignement, les employeurs ("clients") et les candidats (« utilisateurs ») en ce qui concerne l'utilisation des services et produits de la plateforme.
2. Entrée en vigueur et durée du contrat
2.1. L'inscription et l'utilisation des services de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2.2. Le contrat entre en vigueur immédiatement dès la finalisation de l'inscription en ligne et reste en vigueur tant que l'utilisateur ou le client utilise les services de Emplois Enseignement.
3. Services et offre
3.1. Les clients peuvent publier des offres d'emploi, accéder à une base de données de candidats et bénéficier de services supplémentaires comme des mises en avant d'annonces.
3.2. Les utilisateurs peuvent créer un profil, postuler à des offres et recevoir des notifications en fonction de leurs critères de recherche.
3.3. Emplois Enseignement se réserve le droit de modifier ses services et tarifs à tout moment avec préavis.
4. Contenu et conformité des annonces
4.1. Les clients sont responsables du contenu des annonces publiées. Toute annonce doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir de contenu illicite, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
4.2. Emplois Enseignement se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce non conforme sans préavis ni remboursement.
5. Utilisation des données et protection des données
5.1. En utilisant la plateforme, les clients et utilisateurs autorisent Emplois Enseignement à stocker, traiter et afficher les informations nécessaires à la fourniture des services.
5.2. Emplois Enseignement s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et à ne pas céder les données personnelles à des tiers sans consentement explicite.
6. Propriété intellectuelle et respect des droits des tiers
6.1. Les clients garantissent détenir tous les droits nécessaires pour publier les contenus (textes, images, vidéos, etc.) sur la plateforme.
6.2. Emplois Enseignement ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de tiers par les clients.
7. Garantie et responsabilité
7.1. Emplois Enseignement s'engage à fournir un service fonctionnel et conforme aux descriptions présentées sur le site.
7.2. La plateforme ne garantit pas l'obtention d'un emploi pour les utilisateurs ni le recrutement d'un candidat idéal pour les employeurs.
7.3. Emplois Enseignement décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
8. Tarification, facturation et modalités de paiement
8.1. Certains services de Emplois Enseignement sont payants et accessibles sur abonnement ou paiement unique.
8.2. Les paiements sont exigibles à la commande et peuvent être effectués par carte bancaire ou virement.
8.3. En cas de retard de paiement, des frais de retard pourront être appliqués.
9. Résiliation
9.1. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via leur espace personnel.
9.2. Les clients peuvent résilier leur contrat en respectant les conditions spécifiques liées à leur abonnement.
9.3. Emplois Enseignement se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Dispositions finales
10.1. Toute modification des présentes CGU sera communiquée aux utilisateurs et clients.
10.2. En cas de litige, la loi applicable est celle du pays de siège de Emplois Enseignement.
10.3. Le tribunal compétent en cas de contentieux est celui du lieu de siège de Emplois Enseignement.
Emplois Enseignement
1826 rue Beaubien est, Montréal, QC H2G 1L6, Canada
Date de mise à jour : 01-01-2025